Document parlementaire 40S0256-1968-1969

Proposition de loi modifiant le régime de pension des membres du personnel de l'enseignement technique. (Valorisation des années d'études dans le calcul de la retraite)

	Fiche complète
	13/03/1969
Documents principaux	00/000-S0256/001-1968-1969
Document Sénat	40S0256 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/03/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/03/1969
Date d'envoi	25/03/1969
Auteur(s)	Jan, Bascour (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES