Document parlementaire 40S0225-1968-1969

Proposition de loi relative aux conditions d'ouverture et d'exploitation des établissements de bains publics. (Normes à respecter en ce qui concerne l'eau des bassins de natation - Organisation obligatoire d'un service de sauvetage - Services obligatoires de surveillance et de sauvetage au littoral - Sanctions pénales)

	Fiche complète
	26/02/1969
Documents principaux	00/000-S0225/001-1968-1969
Document Sénat	40S0225 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/02/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/03/1969
Date d'envoi	25/03/1969
Auteur(s)	Karel, Poma (Auteur) , Armand, Verspeeten (Auteur) , Jef, Ramaekers (Auteur) , Georges, Beghin (Auteur) , Jos, Custers (Auteur) , César, Heylen (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	SPORTS