	Fiche complète
	11/02/1969
Documents principaux	00/000-S0192/001-1968-1969
Document Sénat	40S0192 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/02/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/02/1969
Date d'envoi	25/02/1969
Auteur(s)	Jacques, Jottrand (Auteur) , Laurent, Merchiers (Auteur) , Georges, Beghin (Auteur) , Émile, Cuvelier (Auteur) , Joseph, De Grauw (Auteur) , Alphonse, Ferret (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND

Incident
Mots-clés libres	DISTRIBUTION D'EAU \| SANTE PUBLIQUE