Document parlementaire 40S0175-1968-1969

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1933 fixant les dispositions réglementaires concernant la mise en disponibilité des membres du personnel enseignant. (Critères à suivre par le conseil communal))

Fiche complète
04/02/1969
Documents principaux 00/000-S0175/001-1968-1969
Document Sénat   40S0175
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 04/02/1969
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 04/03/1969
Date d'envoi 04/03/1969
Auteur(s) Wim, Jorissen (Auteur)
, Frans, Baert (Auteur)
, Henricus, Ballet (Auteur)
, Frans, Blancquaert (Auteur)
, Robert, Roosens (Auteur)
, Renaat, Diependaele (Auteur)
Date de caducité 29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT