Document parlementaire 40S0175-1968-1969

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1933 fixant les dispositions réglementaires concernant la mise en disponibilité des membres du personnel enseignant. (Critères à suivre par le conseil communal))

	Fiche complète
	04/02/1969
Documents principaux	00/000-S0175/001-1968-1969
Document Sénat	40S0175 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/02/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/03/1969
Date d'envoi	04/03/1969
Auteur(s)	Wim, Jorissen (Auteur) , Frans, Baert (Auteur) , Henricus, Ballet (Auteur) , Frans, Blancquaert (Auteur) , Robert, Roosens (Auteur) , Renaat, Diependaele (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT