Document parlementaire 40S0174-1968-1969

Proposition de loi relative à l'organisation de cours du soir dans les écoles d'architecture.

	Fiche complète
	04/02/1969
Documents principaux	00/000-S0174/001-1968-1969
Document Sénat	40S0174 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/02/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/03/1969
Date d'envoi	04/03/1969
Auteur(s)	Jan, Bascour (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE