Document parlementaire 40S0128-1969-1970

Proposition de loi portant transformation de la Banque nationale de Belgique en une Banque centrale flamande et en une Banque centrale wallonne.

	Fiche complète
	18/12/1969
Documents principaux	00/000-S0128/001-1969-1970
Document Sénat	40S0128 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/12/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Wim, Jorissen (Auteur) , Henricus, Ballet (Auteur) , Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Willy, Persyn (Auteur) , Edgard, Bouwens (Auteur) , Leo, Vandeweghe (Auteur)
Commentaire	Retirée par l'auteur le 27-01-1970
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	BANQUES