Document parlementaire 40S0124-1968-1969

Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1932 concernant l'incinération facultative des cadavres humains. (Modernisation de la législation)

	Fiche complète
	14/01/1969
Documents principaux	00/000-S0124/001-1968-1969
Document Sénat	40S0124 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/01/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/02/1969
Date d'envoi	04/02/1969
Auteur(s)	Willy, Calewaert (Auteur) , Herman, Vanderpoorten (Auteur) , Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Ferdinandus, De Bondt (Auteur) , Bernard, Van Hoeylandt (Auteur) , Jef, Ramaekers (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/05/1971   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	INCINERATION