Document parlementaire 40S0105-1968-1969

Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur les pensions de réparation. (Assurance d'invalidité)

	Fiche complète
	18/12/1968
Documents principaux	00/000-S0105/001-1968-1969
Document Sénat	40S0105 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/12/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/01/1969
Date d'envoi	21/01/1969
Auteur(s)	Georges, Beauduin (Auteur) , Leo, Van Raemdonck (Auteur) , Raoul, Vreven (Auteur) , Edgard, Vanthilt (Auteur) , Justin, Peeters (Auteur) , Albert, Snyers d'Attenhoven (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS DE REPARATION