Document parlementaire 40S0099-1968-1969

Proposition de loi relative à la détermination, pour le calcul des pensions militaires d'ancienneté, de la supputation des services accomplis pendant la guerre de 1940-1945 et pendant la campagne de Corée.

	Fiche complète
	17/12/1968
Documents principaux	00/000-S0099/001-1968-1969
Document Sénat	40S0099 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/12/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/01/1969
Date d'envoi	21/01/1969
Auteur(s)	Edgard, Vanthilt (Auteur) , Justin, Peeters (Auteur) , Albert, Mathieu (Auteur) , Georges, Beauduin (Auteur) , Jacques, Hambye (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES