Document parlementaire 40S0099-1968-1969

Proposition de loi relative à la détermination, pour le calcul des pensions militaires d'ancienneté, de la supputation des services accomplis pendant la guerre de 1940-1945 et pendant la campagne de Corée.

Fiche complète
17/12/1968
Documents principaux 00/000-S0099/001-1968-1969
Document Sénat   40S0099
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 17/12/1968
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/01/1969
Date d'envoi 21/01/1969
Auteur(s) Edgard, Vanthilt (Auteur)
, Justin, Peeters (Auteur)
, Albert, Mathieu (Auteur)
, Georges, Beauduin (Auteur)
, Jacques, Hambye (Auteur)
Date de caducité 29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES