	Fiche complète
	17/12/1968
Vote Sénat	24/02/1970
Documents principaux	00/000-S0095/001-1968-1969 00/000-S0224/001-1969-1970
Document Sénat	40S0095 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/12/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/01/1969
Date d'envoi	21/01/1969
Auteur(s)	Paul, De Clercq (Auteur) , Michel, Louis (Auteur) , Albert, Demuyter (Auteur) , Joseph, Daems (Auteur) , Maurice, Olivier (Auteur) , Jean, Gillet (Auteur)
Date de fin	24/02/1970
Document Sénat Document suivant	40S0224 RAPPORT
Date de dépôt	18/02/1970
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jan, Van Bulck (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/02/1970 EN DISCUSSION 24/02/1970 REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	PENSIONS \| PENSIONS CIVILES \| INCIVISME \| GUERRE