Document parlementaire 40S0083-1970-1971

Proposition de loi tendant à instaurer le pluralisme dans les établissements d'enseignement universitaire de l'État par le dédoublement des cours à contenu philosophique.

	Fiche complète
	26/11/1970
Documents principaux	00/000-S0083/001-1970-1971
Document Sénat	40S0083 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/11/1970
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/01/1971
Date d'envoi	26/01/1971
Auteur(s)	Jan, Bascour (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | DISCRIMINATIONS IDEOLOGIQUES ET PHILOSOPHIQUES