Document parlementaire 40S0077-0000-1968

Proposition de loi simplifiant et unifiant la présentation des bulletins de vote, le mode de votation et le décompte des suffrages.

	Fiche complète
	11/07/1968
Documents principaux	00/000-S0077/001-0000-1968
Document Sénat	40S0077 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/07/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/11/1968
Date d'envoi	12/11/1968
Auteur(s)	Hilaire, Lahaye (Auteur) , Paul, De Clercq (Auteur) , Victor, Billiet (Auteur) , Albert, Strivay (Auteur) , Georges, Beghin (Auteur) , Jean, Gillet (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/06/1971   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES