Document parlementaire 40S0076-1969-1970

Proposition de loi instituant l'agréation de l'enseignement secondaire supérieur pour les licenciés-traducteurs et licenciés-interprètes.

	Fiche complète
	03/12/1969
Documents principaux	00/000-S0076/001-1969-1970
Document Sénat	40S0076 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/12/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/01/1970
Date d'envoi	13/01/1970
Auteur(s)	Jan, Bascour (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR