Document parlementaire 40S0072-1968-1969

Proposition de loi sur l'enseignement spécial. (Champ d'application et définitions - Admission des élèves dans l'enseignement spécial et commissions consultatives - Organisation et contrôle : Conseil supérieur et Conseil de perfectionnement - Frais de déplacement et enseignement à domicile - Dispositions modificatives - Disposition finale)

	Fiche complète
	11/12/1968
Documents principaux	00/000-S0072/001-1968-1969
Document Sénat	40S0072 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/12/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/01/1969
Date d'envoi	21/01/1969
Auteur(s)	Michel, Toussaint (Auteur) , Norbert, Hougardy (Auteur) , Jan, Bascour (Auteur) , Victor, Billiet (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SPECIAL