Document parlementaire 40S0067-1968-1969

Proposition de loi modifiant la loi du 29 août 1919 sur le régime de l'alcool et renforçant le contrôle et la répression en cette matière. (Boissons spiritueuses)

	Fiche complète
	05/12/1968
Documents principaux	00/000-S0067/001-1968-1969
Document Sénat	40S0067 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/12/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/12/1968
Date d'envoi	17/12/1968
Auteur(s)	Norbert, Hougardy (Auteur) , Pierre, Descamps (Auteur) , Karel, Poma (Auteur) , Albert, De Clerck (Auteur) , Albert, Bogaert (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ALCOOL