Document parlementaire 40S0046-1970-1971

Proposition de loi modifiant la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur. (Suppression du mot "académique")

	Fiche complète
	28/10/1970
Documents principaux	00/000-S0046/001-1970-1971
Document Sénat	40S0046 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/10/1970
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/11/1970
Date d'envoi	17/11/1970
Auteur(s)	Jan, Bascour (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR