Document parlementaire 40S0043-1968-1969

Liste des candidats présentés par la Cour de cassation, le 24 octobre 1968, pour une place de conseiller vacante à la dite Cour, à la suite de l'admission à l'éméritat de M. le Conseiller Neven.

	Fiche complète
	28/11/1968
Vote Sénat	03/12/1968
Documents principaux	00/000-S0043/001-1968-1969
Document Sénat	40S0043 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	28/11/1968
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	03/12/1968
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/12/1968   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION