Document parlementaire 40S0035-1969-1970

Proposition de loi instituant un Centre de traduction à Saint-Vith. (Langue allemande)

	Fiche complète
	06/11/1969
Documents principaux	00/000-S0035/001-1969-1970
Document Sénat	40S0035 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/11/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/11/1969
Date d'envoi	27/11/1969
Auteur(s)	Michel, Louis (Auteur) , Albert, Snyers d'Attenhoven (Auteur) , Hilaire, Lahaye (Auteur) , Jean, Gillet (Auteur) , Laurent, Merchiers (Auteur) , Albert, Strivay (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | LANGUES