Document parlementaire 40S0024-1969-1970

Proposition de loi portant prorogation jusqu'au 31 décembre 1972 de la loi du 14 juillet 1966, instaurant temporairement des aides exceptionnelles en vue d'accélérer la reconversion et le développement économiques des régions charbonnières et de certaines régions confrontées avec des problèmes aigus et urgents.

	Fiche complète
	31/10/1969
Documents principaux	00/000-S0024/001-1969-1970 00/000-S0099/001-1969-1970
Document Sénat	40S0024 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	31/10/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/11/1969
Date d'envoi	27/11/1969
Auteur(s)	Joseph, Moreau de Melen (Auteur) , Pierre, Ansiaux (Auteur) , Albert, Snyers d'Attenhoven (Auteur) , Norbert, Hougardy (Auteur)
Document Sénat Document suivant	40S0099 RAPPORT
Date de dépôt	11/12/1969
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gaston, Hercot (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/12/1969   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE