Document parlementaire 40S0010-1968-1969

Proposition de loi autorisant l'Université catholique de Louvain à vendre ses propriétés sises à Woluwe-Saint-Lambert.

	Fiche complète
	12/11/1968
Documents principaux	00/000-S0010/001-1968-1969
Document Sénat	40S0010 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/11/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/12/1968
Date d'envoi	03/12/1968
Auteur(s)	Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Frans, Baert (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR