Document parlementaire 40K4-XX-C-1968-1969

Budget de la Culture française pour l'année budgétaire 1969.

Fiche complète
26/06/1969
Vote Chambre 23/10/1969
Vote Sénat 03/07/1969
Date de la loi 07/11/1969
Date moniteur 13/01/1970
Moniteur n° 8
Documents principaux 00/000-S5-XX-3/001-1968-1969
00/000-S0518/001-1968-1969
00/000-S0532/001-1968-1969
00/000-S0533/001-1968-1969
00/000-K4-XX-C/001-1968-1969
Document Sénat   40S5-XX-3
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/07/1969
Document Sénat
Document suivant
  40S0518
RAPPORT
Date de dépôt 26/06/1969
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean,Cyrille, Debucquoy (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  40S0532
AMENDEMENT
Date de dépôt 01/07/1969
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jacques, Jottrand (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  40S0533
AMENDEMENT
Date de dépôt 02/07/1969
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) André, Bricout (Auteur)
Document Chambre   40K4-XX-C
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 07/07/1969
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin 23/10/1969
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/10/1969   EN DISCUSSION
22/10/1969   EN DISCUSSION
23/10/1969   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 02/07/1969   EN DISCUSSION
03/07/1969   EN DISCUSSION
03/07/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS