Document parlementaire 40K4-XVII-1970-1971

Budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1971.

	Fiche complète
	26/01/1971
Vote Chambre	14/01/1971
Vote Sénat	27/01/1971
Date de la loi	10/02/1971
Date moniteur	26/02/1971
Moniteur n°	40
Documents principaux	00/000-K4-XVII/001-1970-1971 00/000-S0232/001-1970-1971
Document Chambre	40K4-XVII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	27/10/1970
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	14/01/1971
Sous-documents	002 12/11/1970 AMENDEMENT Auteur(s) Dhoore (Auteur) Verhenne (Auteur) Magnée (Auteur)   003 29/12/1970 RAPPORT Auteur(s) Nyffels (Auteur)   004 13/01/1971 AMENDEMENT Auteur(s) Couteau (Auteur) Glineur (Auteur)
Document Sénat Document suivant	40S0232 AMENDEMENT
Date de dépôt	26/01/1971
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Maurits, Vanhaegendoren (Auteur)
Date de fin	27/01/1971
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur	Nyffels, Gustaaf
Calendrier	12/11/1970   EN DISCUSSION 18/11/1970   EN DISCUSSION 02/12/1970   EN DISCUSSION 02/12/1970   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/01/1971   EN DISCUSSION 13/01/1971   EN DISCUSSION 14/01/1971   EN DISCUSSION 14/01/1971   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/01/1971   EN DISCUSSION 27/01/1971   EN DISCUSSION 27/01/1971   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS