Document parlementaire 40K4-XVI-1969-1970

Budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1970.

	Fiche complète
	11/06/1970
Vote Chambre	21/05/1970
Vote Sénat	18/06/1970
Date de la loi	07/07/1970
Date moniteur	28/07/1970
Moniteur n°	143
Documents principaux	00/000-K4-XVI/001-1969-1970 00/000-S0518/001-1969-1970
Document Chambre	40K4-XVI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	01/04/1970
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	21/05/1970
Sous-documents	002 27/04/1970 AMENDEMENT Auteur(s) Persoons (Auteur)   003 06/05/1970 RAPPORT Auteur(s) Bode (Auteur)   004 06/05/1970 AMENDEMENT Auteur(s) Van Herreweghe (Auteur) De Clercq (Auteur) De Keuleneir (Auteur) Wouters (Auteur) Dewulf (Auteur) Danschutter (Auteur)   005 14/05/1970 AMENDEMENT Auteur(s) Devos (Auteur) Castel (Auteur)   006 19/05/1970 AMENDEMENT Auteur(s) Mundeleer (Auteur)
Document Sénat Document suivant	40S0518 AMENDEMENT
Date de dépôt	11/06/1970
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Alphonse, Ferret (Auteur) , Jean, Kevers (Auteur) , Pierre, Descamps (Auteur)
Date de fin	18/06/1970
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur	Bode, Marcel
Calendrier	14/04/1970   EN DISCUSSION 15/04/1970   EN DISCUSSION 22/04/1970   EN DISCUSSION 28/04/1970   EN DISCUSSION 06/05/1970   EN DISCUSSION 06/05/1970   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/05/1970   EN DISCUSSION 20/05/1970   EN DISCUSSION 21/05/1970   EN DISCUSSION 21/05/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/06/1970   EN DISCUSSION 17/06/1970   EN DISCUSSION 18/06/1970   EN DISCUSSION 18/06/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS