Document parlementaire 40K4-XII-1970-1971

Budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1971.

	Fiche complète
	03/05/1971
Vote Chambre	30/06/1971
Vote Sénat	17/06/1971
Date de la loi	12/07/1971
Date moniteur	10/08/1971
Moniteur n°	153
Documents principaux	00/000-S5-XII/001-1970-1971 00/000-S0396/001-1970-1971 00/000-S0470/001-1970-1971 00/000-S0507/001-1970-1971 00/000-S0508/001-1970-1971 00/000-K4-XII/001-1970-1971
Document Sénat	40S5-XII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes, et erratum
Date de fin	17/06/1971
Document Sénat Document suivant	40S0396 AMENDEMENT
Date de dépôt	03/05/1971
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	40S0470 RAPPORT
Date de dépôt	03/06/1971
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Bogaert (Auteur)
Document Sénat Document suivant	40S0507 AMENDEMENT
Date de dépôt	16/06/1971
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	40S0508 AMENDEMENT
Date de dépôt	15/06/1971
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Michel, Toussaint (Auteur) , Joseph, Moreau de Melen (Auteur) , Henri, Maisse (Auteur)
Document Chambre	40K4-XII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	17/06/1971
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	30/06/1971
Sous-documents	002 22/06/1971 AMENDEMENT Auteur(s) Cornet d'Elzius (Auteur) Coulonvaux (Auteur) Poswick (Auteur) Bossicart (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/06/1971   EN DISCUSSION 29/06/1971   EN DISCUSSION 30/06/1971   EN DISCUSSION 30/06/1971   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/06/1971   EN DISCUSSION 16/06/1971   EN DISCUSSION 17/06/1971   EN DISCUSSION 17/06/1971   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS