Document parlementaire 40K4-XI-1969-1970

Budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1970.

	Fiche complète
	25/03/1970
Vote Chambre	25/03/1970
Vote Sénat	22/04/1970
Date de la loi	13/05/1970
Date moniteur	04/06/1970
Moniteur n°	106
Documents principaux	00/000-K4-XI/001-1969-1970 00/000-S5-XI/001-1969-1970
Document Chambre	40K4-XI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	28/11/1969
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/03/1970
Sous-documents	002 13/01/1970 AMENDEMENT Auteur(s) Peeters (Auteur) De Seranno (Auteur) Les amendements de M. De Seranno ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   003 19/02/1970 RAPPORT Auteur(s) Devos (Auteur) Gheysen (Auteur)   004 04/03/1970 AMENDEMENT Auteur(s) Lindemans (Auteur)   005 24/03/1970 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	40S5-XI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	25/03/1970
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/04/1970
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur	Devos, Alice,GODELIEVE,Louise Gheysen, Robert,Louis,Octaf
Calendrier	17/12/1969   EN DISCUSSION 06/01/1970   EN DISCUSSION 13/01/1970   EN DISCUSSION 15/01/1970   EN DISCUSSION 15/01/1970   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/03/1970   EN DISCUSSION 19/03/1970   EN DISCUSSION 24/03/1970   EN DISCUSSION 25/03/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/04/1970   EN DISCUSSION 22/04/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS