Document parlementaire 40K4-X-1969-1970

Budget de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1970.

Fiche complète
09/12/1969
Vote Chambre 22/01/1970
Vote Sénat 15/01/1970
Date de la loi 11/02/1970
Date moniteur 05/03/1970
Moniteur n° 45
Documents principaux 00/000-S5-X/001-1969-1970
00/000-S0105/001-1969-1970
00/000-K4-X/001-1969-1970
Document Sénat   40S5-X
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/01/1970
Document Sénat
Document suivant
  40S0105
RAPPORT
Date de dépôt 09/12/1969
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Omaar,Prosper,Michiel, Carpels (Auteur)
Document Chambre   40K4-X
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 15/01/1970
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin 22/01/1970
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/01/1970   EN DISCUSSION
22/01/1970   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 13/01/1970   EN DISCUSSION
14/01/1970   EN DISCUSSION
15/01/1970   EN DISCUSSION
15/01/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS