Document parlementaire 40K4-IX-1968-1969

Budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1969.

Fiche complète
27/02/1969
Vote Sénat 27/03/1969
Date de la loi 03/04/1969
Date moniteur 20/05/1969
Moniteur n° 96
Documents principaux 00/000-K4-IX/001-1968-1969
Document Chambre   40K4-IX
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 08/02/1969
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 27/02/1969
Sous-documents
002 20/02/1969 RAPPORT
Auteur(s) Tanghe (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Tanghe, Francis,Albert,Albéric
Calendrier 12/02/1969   EN DISCUSSION
18/02/1969   EN DISCUSSION
18/02/1969   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 26/02/1969   EN DISCUSSION
27/02/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/03/1969   EN DISCUSSION
25/03/1969   EN DISCUSSION
27/03/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS