Document parlementaire 40K4-II-1969-1970

Budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1970.

	Fiche complète
	10/12/1969
Vote Chambre	27/11/1969
Vote Sénat	18/12/1969
Date de la loi	24/12/1969
Date moniteur	31/12/1969
Moniteur n°	251
Moniteur erratum	14/01/1970 9
Documents principaux	00/000-K4-II/001-1969-1970 00/000-S0107/001-1969-1970
Document Chambre	40K4-II BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	31/10/1969
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/11/1969
Sous-documents	002 12/11/1969 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Posson (Auteur) Voir Doc. 4-I/3
Document(s) joint(s)/lié(s)	40K4-I (1969-1970)
Document Sénat	40S0107 RAPPORT
Date de dépôt	10/12/1969
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Abdon, Demarneffe (Auteur)
Date de fin	18/12/1969
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur	Posson, Jozef,Maria,Cornelis
Calendrier	04/11/1969   EN DISCUSSION 12/11/1969   EN DISCUSSION 12/11/1969   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/11/1969   EN DISCUSSION 19/11/1969   EN DISCUSSION 20/11/1969   EN DISCUSSION 25/11/1969   EN DISCUSSION 26/11/1969   EN DISCUSSION 27/11/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/12/1969   EN DISCUSSION 17/12/1969   EN DISCUSSION 18/12/1969   EN DISCUSSION 18/12/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS