Document parlementaire 40K4-II-1968-1969

Budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1969.

	Fiche complète
	17/12/1968
Vote Chambre	28/11/1968
Vote Sénat	18/12/1968
Date de la loi	24/12/1968
Date moniteur	28/12/1968
Moniteur n°	250
Documents principaux	00/000-K4-II/001-1968-1969 00/000-S0092/001-1968-1969
Document Chambre	40K4-II BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	18/10/1968
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/11/1968
Sous-documents	002 12/11/1968 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Claes (Auteur) Voir Doc. 4-I/4
Document(s) joint(s)/lié(s)	40K4-I (1968-1969)
Document Sénat Document suivant	40S0092 AMENDEMENT
Date de dépôt	17/12/1968
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Hilaire,Emile,Hector, Lahaye (Auteur)
Date de fin	18/12/1968
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur	Claes, Willy
Calendrier	22/10/1968   EN DISCUSSION 23/10/1968   EN DISCUSSION 29/10/1968   EN DISCUSSION 12/11/1968   EN DISCUSSION 12/11/1968   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/11/1968   EN DISCUSSION 20/11/1968   EN DISCUSSION 21/11/1968   EN DISCUSSION 27/11/1968   EN DISCUSSION 28/11/1968   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/12/1968   EN DISCUSSION 18/12/1968   EN DISCUSSION 18/12/1968   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS