Document parlementaire 40K0989

Projet de loi modifiant la loi du 5 janvier 1971 relative aux pensions des membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique. (Rente de survie - Caisse coloniale d'assurance - Montant - Augmentation - Adaptation à l'évolution des rémunérations - Alignement aux pensions de retraite)

	Fiche complète
	02/04/1971
Vote Chambre	03/06/1971
Vote Sénat	18/05/1971
Date de la loi	14/06/1971
Date moniteur	14/10/1971
Moniteur n°	200
Documents principaux	00/000-S0376/001-1970-1971 00/000-S0398/001-1970-1971 00/000-K0989/001-1970-1971
Document Sénat	40S0376 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/04/1971
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/05/1971
Document Sénat Document suivant	40S0398 RAPPORT
Date de dépôt	05/05/1971
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Wiard (Auteur)
Document Chambre	40K0989 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	19/05/1971
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	19/05/1971
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	03/06/1971
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	25/05/1971   EN DISCUSSION 25/05/1971   ADOPTE
Incident	25/05/1971   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/06/1971   EN DISCUSSION 03/06/1971   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/05/1971   EN DISCUSSION 18/05/1971   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES | PERSONNEL D'AFRIQUE