Document parlementaire 40K0971

Projet de loi relatif aux législations concernant la sécurité sociale des travailleurs salariés et le régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité. (Rationalisation - Moyens de financement - Dépenses - Limite de rémunérations - Taux - Quote-part des ouvriers, des employés et des agents des services publics - Quote-part des employeurs - Hospitalisation prolongée - Interventions - Cotisation de l'employeur - Indemnités - Comité du contrôle médical - Composition - Membres - Délégués d'associations représentatives d'accoucheuses, d'infirmières, de kinésistes, de bandagistes, d'orthopédistes, d'accousticiens et d'opticiens)

Fiche complète
06/05/1971
Vote Chambre 03/06/1971
Vote Sénat 30/06/1971
Date de la loi 05/07/1971
Date moniteur 07/07/1971
Moniteur n° 130
Documents principaux 00/000-K0971/001-1970-1971
00/000-S0472/001-1970-1971
00/000-S0531/001-1970-1971
Document Chambre   40K0971
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/05/1971
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/05/1971
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/06/1971
Sous-documents
002 27/05/1971 RAPPORT
Auteur(s) Brouhon (Auteur)
 
Document Sénat   40S0472
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 03/06/1971
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 30/06/1971
Document Sénat
Document suivant
  40S0531
RAPPORT
Date de dépôt 17/06/1971
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gilbert, Pede (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Brouhon, Hervé
Calendrier 12/05/1971   EN DISCUSSION
12/05/1971   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 01/06/1971   EN DISCUSSION
03/06/1971   EN DISCUSSION
03/06/1971   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 30/06/1971   EN DISCUSSION
30/06/1971   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | TRAVAILLEURS SALARIES | MALADIE-INVALIDITE | MARINS | OUVRIERS MINEURS | CONTROLE | INAMI