Document parlementaire 40K0832

Projet de loi modifiant la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, modifiée par la loi du 9 avril 1965 portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire et la loi du 5 juillet 1920 accordant la personnalité civile aux Universités de l'Etat à Gand et à Liège. (Démocratisation des organes de gestion des universités - Contrôle des pouvoirs publics sur l'utilisation des crédits alloués)

	Fiche complète
	02/06/1970
Vote Chambre	11/03/1971
Vote Sénat	16/12/1970
Date de la loi	24/03/1971
Date moniteur	16/09/1971
Moniteur n°	180
Documents principaux	00/000-S0476/001-1969-1970 00/000-S0088/001-1970-1971 00/000-S0103/001-1970-1971 00/000-S0104/001-1970-1971 00/000-S0106/001-1970-1971 00/000-S0107/001-1970-1971 00/000-S0108/001-1970-1971 00/000-S0119/001-1970-1971 00/000-S0159/001-1970-1971 00/000-S0171/001-1970-1971 00/000-K0832/001-1970-1971
Document Sénat	40S0476 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/06/1970
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/12/1970
Document Sénat Document suivant	40S0088 RAPPORT
Date de dépôt	26/11/1970
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinandus, De Bondt (Auteur)
Document Sénat Document suivant	40S0103 AMENDEMENT
Date de dépôt	08/12/1970
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Laurent, Merchiers (Auteur)
Document Sénat Document suivant	40S0104 AMENDEMENT
Date de dépôt	08/12/1970
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Émile, Henckaerts (Auteur)
Document Sénat Document suivant	40S0106 AMENDEMENT
Date de dépôt	08/12/1970
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Elie, Van Bogaert (Auteur)
Document Sénat Document suivant	40S0107 AMENDEMENT
Date de dépôt	08/12/1970
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	René, Bourgeois (Auteur)
Document Sénat Document suivant	40S0108 AMENDEMENT
Date de dépôt	08/12/1970
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	René, Noël (Auteur) , Albert, Mathieu (Auteur)
Document Sénat Document suivant	40S0119 AMENDEMENT
Date de dépôt	09/12/1970
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Ferdinandus, De Bondt (Auteur)
Document Sénat Document suivant	40S0159 AMENDEMENT
Date de dépôt	15/12/1970
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Elie, Van Bogaert (Auteur) , André, Lagae (Auteur) , Raoul, Vreven (Auteur)
Document Sénat Document suivant	40S0171 AMENDEMENT
Date de dépôt	16/12/1970
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Robert, Vandekerckhove (Auteur) , Paul, de Stexhe (Auteur)
Document Chambre	40K0832 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	17/12/1970
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	17/12/1970
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	11/03/1971
Sous-documents	002 12/01/1971 AMENDEMENT Auteur(s) Coppieters (Auteur) L'amendement de M. Coppieters (art. 12) a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   003 15/01/1971 AMENDEMENT Auteur(s) Coppieters (Auteur) Les amendements de M. Coppieters ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   004 19/01/1971 AMENDEMENT Auteur(s) NOT FOUND () Drumaux (Auteur) Perin (Auteur) Les amendements de M. Drumaux ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   005 26/01/1971 AMENDEMENT Auteur(s) Coppieters (Auteur) Les amendements de M. Coppieters ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   006 06/03/1971 RAPPORT Auteur(s) Hurez (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	Hurez, Léon
Calendrier	12/01/1971   EN DISCUSSION 19/01/1971   EN DISCUSSION 26/01/1971   EN DISCUSSION 02/02/1971   EN DISCUSSION 09/02/1971   EN DISCUSSION 16/02/1971   EN DISCUSSION 16/02/1971   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/03/1971   EN DISCUSSION 11/03/1971   EN DISCUSSION 11/03/1971   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/12/1970   EN DISCUSSION 16/12/1970   EN DISCUSSION 16/12/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | EXPANSION UNIVERSITAIRE | CONTROLE