Document parlementaire 40K0827

Projet de loi complétant l'article 32 de la loi du 29 mai 1959 relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique, artistique et spécial, tel qu'il a été modifié par la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial. (Correction - Subventions - Adaptation à l'indice des prix à la consommation)

	Fiche complète
	05/11/1970
Vote Chambre	06/05/1971
Vote Sénat	15/12/1970
Date de la loi	25/05/1971
Date moniteur	10/07/1971
Moniteur n°	133
Documents principaux	00/000-S0052/001-1970-1971 00/000-S0099/001-1970-1971 00/000-K0827/001-1970-1971
Document Sénat	40S0052 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/11/1970
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/12/1970
Document Sénat Document suivant	40S0099 RAPPORT
Date de dépôt	03/12/1970
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Debucquoy (Auteur)
Document Chambre	40K0827 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	16/12/1970
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	16/12/1970
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	06/05/1971
Sous-documents	002 23/04/1971 RAPPORT Auteur(s) Close (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	Close, Edouard
Calendrier	23/03/1971   EN DISCUSSION 23/03/1971   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/05/1971   EN DISCUSSION 06/05/1971   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/12/1970   EN DISCUSSION 15/12/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | SUBSIDES