Document parlementaire 40K0760

Proposition de loi tendant à instaurer un régime d'allocations d'études et de prêts. (Dispositions générales - Objet - Montants - Versement - Restitution - Conseil supérieur - Financement)

	Fiche complète
	13/10/1970
Documents principaux	00/000-K0760/001-1970-1971
Document Chambre	40K0760 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/10/1970
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/07/1971
Date d'envoi	06/07/1971
Auteur(s)	Jaak, Henckens (Auteur) , Frank, Swaelen (Auteur) , Roger, Otte (Auteur) , Léon, Remacle (Auteur) , André, Magnée (Auteur) , Germaine, Craeybeckx geb. Orij (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur
Calendrier	06/07/1971   RETIRE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | FONDATIONS ET BOURSES D'ETUDES | BOURSES