Document parlementaire 40K0630

Projet de loi relatif aux bonifications pour diplômes en matière de pensions des membres de l'enseignement. (Abrogation de la loi du 8 avril 1884 - Instauration d'un règlement comparable à celui applicable aux agents de l'Etat)

	Fiche complète
	23/02/1970
Vote Chambre	21/05/1970
Vote Sénat	24/03/1970
Date de la loi	16/06/1970
Date moniteur	15/07/1970
Moniteur n°	135
Documents principaux	00/000-S0231/001-1969-1970 00/000-S0277/001-1969-1970 00/000-S0286/001-1969-1970 00/000-K0630/001-1969-1970
Document Sénat	40S0231 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/02/1970
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/03/1970
Document Sénat Document suivant	40S0277 RAPPORT
Date de dépôt	18/03/1970
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Willy, Calewaert (Auteur)
Document Sénat Document suivant	40S0286 AMENDEMENT
Date de dépôt	20/03/1970
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jan, Bascour (Auteur)
Document Chambre	40K0630 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	25/03/1970
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	25/03/1970
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	21/05/1970
Sous-documents	002 12/05/1970 RAPPORT Auteur(s) Boeykens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Boeykens, Gustaaf,Bernard,Mariette
Calendrier	28/04/1970   EN DISCUSSION 28/04/1970   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/05/1970   EN DISCUSSION 21/05/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/03/1970   EN DISCUSSION 24/03/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES