Document parlementaire 40K0623

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1970.

	Fiche complète
	17/03/1970
Vote Chambre	19/03/1970
Vote Sénat	25/03/1970
Date de la loi	26/03/1970
Date moniteur	02/04/1970
Moniteur n°	64
Documents principaux	00/000-K0623/001-1969-1970
Document Chambre	40K0623 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/03/1970
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/03/1970
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/03/1970
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	18/03/1970   EN DISCUSSION 18/03/1970   ADOPTE
Incident	18/03/1970   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/03/1970   EN DISCUSSION 19/03/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/03/1970   EN DISCUSSION 25/03/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES