Document parlementaire 40K0607

Projet de loi modifiant le décret du 28 juin 1957 portant statut de la Caisse coloniale d'Assurances. (Veuves d'anciens agents de l'Administration d'Afrique - Augmentation du minimum de rente - Allocations temporaires - Personnel d'Afrique)

Fiche complète
30/10/1969
Vote Chambre 16/04/1970
Vote Sénat 24/02/1970
Date de la loi 27/04/1970
Date moniteur 03/06/1970
Moniteur n° 105
Documents principaux 00/000-S0017/001-1969-1970
00/000-S0225/001-1969-1970
00/000-K0607/001-1969-1970
Document Sénat   40S0017
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/10/1969
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/02/1970
Document Sénat
Document suivant
  40S0225
RAPPORT
Date de dépôt 18/02/1970
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jan, Van Bulck (Auteur)
Document Chambre   40K0607
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 25/02/1970
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 25/02/1970
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 16/04/1970
Sous-documents
002 25/03/1970 RAPPORT
Auteur(s) Mottard (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Mottard, Gilbert,Jules,Jean,Henri
Calendrier 10/03/1970   EN DISCUSSION
10/03/1970   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/04/1970   EN DISCUSSION
16/04/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/02/1970   EN DISCUSSION
24/02/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ASSURANCES