Document parlementaire 40K0493

Proposition de loi créant une carte nationale de priorité en faveur des personnes âgées. (Priorité de service - Administration de l'Etat, des provinces et des communes - Transports en commun)

	Fiche complète
	21/10/1969
Documents principaux	00/000-K0493/001-1969-1970
Document Chambre	40K0493 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/10/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/11/1969
Date d'envoi	25/11/1969
Auteur(s)	Roland, Gillet (Auteur) , Simone, Leblanc (Auteur) , Arlette, Duclos-Lahaye (Auteur) , Jean, Defraigne (Auteur) , Jean-Claude, Ciselet (Auteur) , Georges, Sprockeels (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | PERSONNE AGEE