Document parlementaire 40K0390

Projet de loi majorant les pensions des travailleurs salariés.

	Fiche complète
	20/05/1969
Vote Chambre	05/06/1969
Vote Sénat	18/06/1969
Date de la loi	24/06/1969
Date moniteur	05/07/1969
Moniteur n°	129
Documents principaux	00/000-K0390/001-1968-1969 00/000-S0409/001-1968-1969 00/000-S0411/001-1968-1969
Document Chambre	40K0390 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/05/1969
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/05/1969
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/06/1969
Sous-documents	002 27/05/1969 AMENDEMENT Auteur(s) Glineur (Auteur) Moulin (Auteur)   003 29/05/1969 RAPPORT Auteur(s) Demets (Auteur)   004 29/05/1969 AMENDEMENT Auteur(s) Glineur (Auteur) Moulin (Auteur)
Document Sénat	40S0409 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	05/06/1969
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	18/06/1969
Document Sénat Document suivant	40S0411 RAPPORT
Date de dépôt	05/06/1969
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Max, Bury (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Demets, Marcel
Calendrier	21/05/1969   EN DISCUSSION 28/05/1969   EN DISCUSSION 28/05/1969   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/06/1969   EN DISCUSSION 05/06/1969   EN DISCUSSION 05/06/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/06/1969   EN DISCUSSION 18/06/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS | TRAVAILLEURS SALARIES