Document parlementaire 40K0363

Projet de loi portant approbation de l'Accord international de 1968 sur le café, et des Annexes, faits à New York le 18 mars 1968. (Organisation internationale du Café - Conseil international du Café - Personnalité juridique - Privilèges et immunités - Cotisations des membres - Contingents d'exportation - Conventions régionales ou interrégionales de prix - Etude du marché - Certificats d'origine et de réexportation - Réglementation des importations - Stimulation de la consommation - Politique et contrôle de la production - Politique des stocks de café - Financement saisonnier - Fonds de diversification)

	Fiche complète
	25/04/1969
Vote Chambre	23/10/1969
Vote Sénat	27/11/1969
Date de la loi	29/12/1969
Date moniteur	02/04/1970
Moniteur n°	64
Documents principaux	00/000-K0363/001-1968-1969 00/000-S0047/001-1969-1970
Document Chambre	40K0363 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/04/1969
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/04/1969
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/10/1969
Document Sénat	40S0047 RAPPORT
Date de dépôt	13/11/1969
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henricus, Ballet (Auteur)
Date de fin	27/11/1969
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	14/10/1969   EN DISCUSSION 14/10/1969   ADOPTE
Incident	14/10/1969   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/10/1969   EN DISCUSSION 23/10/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/11/1969   EN DISCUSSION 27/11/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE | ORGANISATION INTERNATIONALE | DENREES ALIMENTAIRES | PRIX | CERTIFICATS D'ORIGINE | MESURES ECONOMIQUES