Document parlementaire 40K0342

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : 1. Convention n° 125 concernant les brevets de capacité des pêcheurs; 2. Convention n° 126 concernant le logement à bord des bateaux de pêche, adoptées à Genève le 21 juin 1966 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail au cours de sa cinquantième session. (Conditions minima aux points de vue d'âge minimum, de connaissances et d'expérience professionnelle - Normes pour les postes de couchage, les installations sanitaires, les réfectoires, la ventilation, le chauffage et l'éclairage)

	Fiche complète
	06/02/1969
Vote Chambre	29/05/1969
Vote Sénat	27/03/1969
Date de la loi	12/06/1969
Date moniteur	16/09/1969
Moniteur n°	178
Documents principaux	00/000-S0181/001-1968-1969 00/000-S0286/001-1968-1969 00/000-K0342/001-1968-1969
Document Sénat	40S0181 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/02/1969
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/03/1969
Document Sénat Document suivant	40S0286 RAPPORT
Date de dépôt	25/03/1969
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Roger, Dekeyzer (Auteur)
Document Chambre	40K0342 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	28/03/1969
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	15/04/1969
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	29/05/1969
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	13/05/1969   EN DISCUSSION 13/05/1969   ADOPTE
Incident	13/05/1969   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/05/1969   EN DISCUSSION 29/05/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/03/1969   EN DISCUSSION 27/03/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | PECHE MARITIME | ORGANISATION INTERNATIONALE | TRAVAIL | SECURITE ET HYGIENE