Document parlementaire 40K0333

Projet de loi modifiant la loi sur l'enseignement maritime, coordonnée par l'arrêté royal du 20 septembre 1960. (Subventions-traitements au personnel des établissements subventionnés dont il n'existe pas d'établissement de l'Etat similaire - Subventions-traitements pour les membres du personnel de l'Oeuvre royale 'Ibis', école des pupilles de la pêche maritime - Subvention pour les frais de l'internat et pour les frais d'entretien des bâtiments - Fixation par loi)

Fiche complète
24/01/1969
Vote Chambre 30/04/1969
Vote Sénat 26/03/1969
Date de la loi 27/05/1969
Date moniteur 12/06/1969
Moniteur n° 112
Documents principaux 00/000-S0148/001-1968-1969
00/000-K0333/001-1968-1969
Document Sénat   40S0148
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/01/1969
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/03/1969
Document Chambre   40K0333
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 27/03/1969
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 27/03/1969
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 30/04/1969
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur
Calendrier 15/04/1969   EN DISCUSSION
15/04/1969   ADOPTE
Incident 15/04/1969   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 30/04/1969   EN DISCUSSION
30/04/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 26/03/1969   EN DISCUSSION
26/03/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT MARITIME