Document parlementaire 40K0311

Proposition de loi modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse. (Tenderie - Interdiction d'utilisation de certains engins étendue à tous les oiseaux - Filets - Convention de Paris de 1902 et du 18 octobre 1950 - Protection des animaux sauvages )

Fiche complète
11/03/1969
Documents principaux 00/000-K0311/001-1968-1969
Document Chambre   40K0311
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 11/03/1969
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 25/03/1969
Date d'envoi 25/03/1969
Auteur(s) Roland, Gillet (Auteur)
, Frans, Christiaenssens (Auteur)
, Georges, Van Lidth de Jeude (Auteur)
, Paul, Devlies (Auteur)
, Hervé, Brouhon (Auteur)
, Wim, Geldolf (Auteur)
Sous-documents
002 03/06/1970 AMENDEMENT
Auteur(s) Vandamme (Auteur)
 
Date de caducité 29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres CHASSE