Document parlementaire 40K0294

Proposition de loi relative à l'intégration économique et sociale des handicapés. (Emploi - Suppression du délai d'inactivité - Intervention progressive dans la rémunération et dans les charges sociales)

	Fiche complète
	25/02/1969
Documents principaux	00/000-K0294/001-1968-1969
Document Chambre	40K0294 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/02/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/03/1969
Date d'envoi	04/03/1969
Auteur(s)	Maurits, Coppieters (Auteur) , Victor, Anciaux (Auteur) , Mik, Babylon (Auteur) , Virgile, Decommer (Auteur) , Herman, Verduyn (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | HANDICAPE