Document parlementaire 40K0258

Proposition de loi octroyant une indemnité de connaissance de la seconde langue aux membres du personnel de direction, enseignant et administratif de certains établissements d'enseignement installés dans l'arrondissement de Verviers. (Insertion dans la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement)

	Fiche complète
	28/01/1969
Documents principaux	00/000-K0258/001-1968-1969
Document Chambre	40K0258 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/01/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/02/1969
Date d'envoi	11/02/1969
Auteur(s)	Guillaume, Schyns (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	Magnée, André,Joseph,Marie
Calendrier	09/06/1970   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | LANGUES