Document parlementaire 40K0239

Projet de loi modifiant la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit.

	Fiche complète
	06/02/1968
Documents principaux	00/000-K0560/001-1967-1968 00/000-K0239/001-1968-1969
Document Chambre	39K0560 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/02/1968
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/02/1968
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
Relevé de caducité	11/01/1969
Document Chambre	40K0239 FARDE
Date de dépôt	13/01/1969
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Sous-documents	002 13/01/1969 AMENDEMENT Auteur(s) Califice (Auteur)   003 18/03/1969 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Nazé (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 268/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	40K0268
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	Nazé, Arthur,Léon
Calendrier	11/03/1969   EN DISCUSSION 18/03/1969   EN DISCUSSION 18/03/1969   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/03/1969   EN DISCUSSION 20/03/1969   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | VICTIME DE GUERRE | PENSIONS | PENSIONS DE REPARATION