Document parlementaire 40K0129

Projet de loi portant diverses dérogations à l'article premier de la loi du 1er juillet 1893 relative aux effets de la dissolution des Chambres à l'égard des projets de loi antérieurement déposés. (Liste des projets de loi dont le Parlement était saisi avant la dissolution des Chambres et dont les Chambres restent saisies)

	Fiche complète
	23/10/1968
Vote Chambre	21/11/1968
Vote Sénat	11/12/1968
Date de la loi	20/12/1968
Date moniteur	11/01/1969
Moniteur n°	8
Documents principaux	00/000-K0129/001-0000-1968 00/000-S0060/001-1968-1969
Document Chambre	40K0129 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/10/1968
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/10/1968
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/11/1968
Document Sénat	40S0060 RAPPORT
Date de dépôt	03/12/1968
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jacques, Hambye (Auteur)
Date de fin	11/12/1968
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Calendrier	12/11/1968   EN DISCUSSION 12/11/1968   ADOPTE
Incident	12/11/1968   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/11/1968   EN DISCUSSION 21/11/1968   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/12/1968   EN DISCUSSION 11/12/1968   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | DISSOLUTION