Document parlementaire 40K0058

Proposition de loi accordant à certains membres du personnel enseignant des cantons de l'Est, dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945, une valorisation dans la carrière, le calcul du traitement et la pension.

	Fiche complète
	18/07/1968
Documents principaux	00/000-K0058/001-0000-1968
Document Chambre	40K0058 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/07/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/11/1968
Date d'envoi	19/11/1968
Auteur(s)	Guillaume, Schyns (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | CANTONS DE L'EST