Document parlementaire 40K0042

Proposition de loi modifiant l'article 10 des lois coordonnées sur la milice. (Sursis d'études - Elargissement aux cours de plein exercice donnés le soir)

	Fiche complète
	16/07/1968
Documents principaux	00/000-K0042/001-0000-1968
Document Chambre	40K0042 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/07/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/12/1968
Date d'envoi	04/12/1968
Auteur(s)	André,Alphonse,Georges, Saint-Remy (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE