Document parlementaire 40K0006

Budget des Recettes et des Dépenses - Communication aux Chambres législatives comportant le relevé des délibérations du Conseil des Ministres autorisant à viser des dépenses.

Fiche complète
29/05/1968
Documents principaux 00/000-K0006/001-0000-1968
Document Chambre   40K0006
COMMUNICATION AU PARLEMENT
Date de dépôt 29/05/1968
Type de document 15 COMMUNICATION AU PARLEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Année budgétaire 1968
Sous-documents
002 31/07/1968 COMMUNICATION
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Année budgétaire 1968
 
003 21/11/1968 COMMUNICATION
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Année budgétaire 1968
 
004 03/12/1968 COMMUNICATION
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Année budgétaire 1968
 
005 16/12/1968 COMMUNICATION
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Année budgétaire 1968
 
006 09/01/1969 COMMUNICATION
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Année budgétaire 1968
 
007 28/01/1969 COMMUNICATION
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Année budgétaire 1968
 
008 08/05/1969 COMMUNICATION
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Année budgétaire 1969
 
009 19/05/1969 COMMUNICATION
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Année budgétaire 1969
 
010 07/07/1969 COMMUNICATION
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Année budgétaire 1969
 
011 26/01/1970 COMMUNICATION
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Année budgétaire 1969
 
012 09/02/1970 COMMUNICATION
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Année budgétaire 1969
 
013 29/05/1970 COMMUNICATION
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Année budgétaire 1970
 
014 11/06/1970 COMMUNICATION
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Année budgétaire 1970
 
015 03/07/1970 COMMUNICATION
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Année budgétaire 1970
 
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | RELEVE DE VISAS